J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18706

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Arrêté du 6 novembre 1998 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux

NOR : MENK9802909A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 6 novembre 1998, sont attribués à titre de dotation à l'université Paris-VIII, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, deux ensembles immobiliers domaniaux situés à Montreuil-sous-Bois (Seine-et-Denis), l'un sis 137, rue de la Nouvelle-France, cadastré section CI nos 104 et 216 pour une superficie totale de 3 245 mètres carrés, et l'autre sis 36 à 46, rue Anatole-France, et 138, rue de la Nouvelle-France, cadastré CD nos 318 et 411 pour une superficie totale de 7 498 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits ensembles figurent délimités par un liseré rose sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces ensembles immobiliers sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 930-02148, à la rubrique « Enseignement supérieur (services extérieurs) ».
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-VIII.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les terrains précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.